Une sélection de textiles et jouets pour colorier la planète !

CGV

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société Lateos, ayant son siège au 17 rue de turbigo 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 531 451 250 00033 (dénommée le Vendeur), et d'autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.bebefantaisie.com (ci-après le Client).
Les présentes Conditions régissent la vente de tous produits présentés sur le site www.bebefantaisie.com (ci-après le Site) au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le Vendeur, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d'un produit sur le site www.bebefantaisie.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du site www.bebefantaisie.com à compter de cette date.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - Produits

Les produits proposés par le site www.bebefantaisie.com sont des vêtements pour bébés et enfants, des jouets, des accessoires de puériculture, des objets de décoration et tous autres articles destinés aux bébés et aux enfants.
Tous les produits vendus sur le Site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander et crée un compte où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l'adresse contact@bebefantaisie.com une confirmation de l'ouverture de son compte, avec un mot de passe. 

Le Client peut passer sa commande auprès de www.bebefantaisie.com soit via le Site, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;
- il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc... Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- il doit indiquer les quantités demandées ;
- il doit indiquer l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison ;
- il indique l'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison ;
- le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'adresse électronique indiquée par le Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur via l'adresse mail contact[at]bebefantaisie.com.

Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Lateos constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d'un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d'expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 - Remises et cadeaux

Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l'achat d'un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l'offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce que ces cadeaux soient inscrits sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il peut contacter le Service Clients à l’adresse suivante contact@bebefantaisie.com.
Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Bébé Fantaisie prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. 

ARTICLE 5 - Paiement

Mode de paiement

Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, ou par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournie au Client pour les autres modes de commande). La devise acceptée est l'Euro. 

Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé via l'adresse mail contact@bebefantaisie.com. En cas de refus d'acceptation bancaire de la commande ; le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le Client. 

Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur. 

Clause de réserve de propriété

Lateos reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 6 - Livraisons

Délais de livraison

Pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site www.bebefantaisie.com  est traitée et expédiée dans les 24 heures suivantes, en dehors des week-end et jour fériés.
Pour tout paiement par virement, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 5 jours).
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par le client.
Pour les produits qui ne sont pas disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition du produit par le fournisseur à Lateos additionné du délai d'expédition du produit au Client. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d'expédition affichés sur les fiches Produits du Site.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, Lateos s'empresse d'en informer le Client, en fonction des données connues par Lateos.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons supplémentaires seront prises en charge par Lateos et elles sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de mise en oeuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication), le client devra faire part de sa demande de retour par mail contact[at]bebefantaisie.com en exposant sa réclamation. 

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.bebefantaisie.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d'être informé du suivi de sa commande. 

Frais de port

Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles. 

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Lateos afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Lateos. Dans ces conditions, Lateos se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, Lateos effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client. 

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Lateos par courrier électronique afin que Lateospuisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Retour

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. 
Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail au contact[at]bebefantaisie.com en exposant ses réclamations. Par retour de mail, la société Bébé Fantaisie lui envoie un numéro d'autorisation de retour.
Le Client doit, à la réception de ce numéro d'autorisation de retour, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l'adresse : Lateos Bébé Fantaisie, Service Clients, 17 rue de turbigo 75002 Paris, en y joignant le formulaire de retour de commande dûment complété.
Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.
L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du Client, le Vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
Cette possibilité d'annulation entraînant des frais pour le Vendeur, les abus flagrants (répétition jugée anormale d'annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Mode de compensation

Lateos ne peut accepter une annulation ou un échange d'une partie d'un produit faisant l'objet d'une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.

Echange
Lateos renvoie au Client sans frais supplémentaire le ou les produits que le Client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé. Si le produit n'est plus disponible, Lateos fait un remboursement.

Remboursement
Le Client peut demander le remboursement d'un produit à condition que le produit ait été retournés dans son emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fabricant - Garanties

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de la livraison des produits. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Paiement sécurisé 3-D Secure

Le site Lateos a opté pour le paiement sécurisé 3-D Secure. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

L'activation du système se fait pour le client lors du 1er achat sur un site web 3D-Secure.

  • Crédit mutuel et CIC : le client doit s'authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa « carte de clés personnelles » (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut piocher le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).

 

3D Secure peut aussi être actif sur des cartes de paiement/crédit (débitant au comptant ou à crédit sur un compte courant classique) :

ARTICLE 10 - Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Bébé Fantaisie de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par Bébé Fantaisie. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Bébé Fantaisie peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. Le Client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par Bébé Fantaisie à un tiers. 

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Lateos Bébé Fantaisie par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact[at]bebefantaisie.com

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Bébé Fantaisie ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Lateos détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Bébé Fantaisie.
Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Lateos (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Lateos ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE 12 - Utilisation conforme des services de www.bebefantaisie.com

Chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de Bébé Fantaisie à des fins commerciales et à ne pas en détourner l'objet, notamment l'objet du faire-part offert gratuitement sur le Site. Il s'engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 13 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Bébé Fantaisie, tels que les distributeurs, clients de Bébé Fantaisie. Dans la mesure où Bébé Fantaisie ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le Client reconnait que Bébé Fantaisie ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Bébé Fantaisie qui doit donner son autorisation expresse et écrite, que les indications concernant les droits de Lateos ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de Bébé Fantaisie.

ARTICLE 14 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

ARTICLE 15 - Litiges

Pour l'application des présentes et de ses suites, Bébé Fantaisie a fait déclaration de domicile en son siège social.

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux parisiens compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.


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